Vous êtes candidat
volontaire au retour, vous pouvez
bénéficier d'aides dans plusieurs cas:
- si
vous êtes menacé de licenciement
économique mais non encore licencié et
si votre employeur a souscrit au
préalable une convention avec l'Office
des migrations internationales (OMI),
- ou
si vous êtes chômeur indemnisé par le
régime d'assurance chômage depuis au
moins trois mois. Vous pouvez également
en bénéficier, si vous êtes menacé de
licenciement économique mais non encore
licencié, âgé de 45 ans ou plus, et si
votre employeur a conclu une convention
spécifique prévoyant l'attribution
d'une rente.
Pour
en bénéficier, vous devez être âgé
d'au moins 18 ans ou de 21 ans pour les
ressortissants des pays signataires de la
Charte sociale européenne.
Conditions d'obtention
Pour
en bénéficier vous devez être en
possession de titres de travail et de
séjour en cours de validité, attribués
pour l'exercice d'une activité salariée
à caractère permanent.
Pour
en bénéficier, vous devez aussi, le cas
échéant, être accompagné de votre
conjoint et de vos enfants mineurs lors
du retour au pays.
Nature des aides
Les
aides financières comprennent, dans tous
les cas, l'aide publique de l'Etat
composée d'une indemnité forfaitaire de
voyage et d'une indemnité forfaitaire de
déménagement.
Les
aides comprennent aussi une allocation
destinée à couvrir tout ou partie des
dépenses engagées pour assurer le
succès de votre réinsertion dans votre
pays d'origine.
Contenu des aides
Cette
allocation peut éventuellement: couvrir
vos frais de formation si celle-ci est
justifiée par votre projet de
réinsertion et agréée avant le début
du stage.
Si
vous êtes travailleur menacé de
licenciement ou chômeur indemnisé, ces
aides comprennent aussi une aide
conventionnelle de l'assurance chômage
égale aux 2/3 des droits à l'allocation
unique dégressive restant dus.
Contenu des aides
Si
vous êtes travailleur menacé de
licenciement, ces aides comprennent aussi
une aide de l'entreprise prévue par la
convention signée avec l'Office des
migrations internationales de 15 000 F
minimum.
Cette
aide est exonérée des cotisations
sociales, mais n'est pas due si
l'entreprise est en liquidation
judiciaire.
Si
vous avez au moins 45 ans et si votre
employeur a signé une convention
spécifique, les aides comprennent aussi
une aide affectée à la constitution
d'une rente versée jusqu'à votre 60e
anniversaire.
L'aide
est constituée d'un apport de l'Etat de
30 000 F, d'un apport de l'assurance
chômage égal à 85 % des droits acquis
et d'un apport de l'entreprise, si
possible équivalent aux aides versées
par l'Etat
Pour toute
information, adressez-vous aux centres
régionaux de l'Office des migrations
internationales (OMI).
Adresses
| Adresses nationales |
| Représentation
de l'office des migrations
internationales (OMI) |
 |
Représentation
de l'OMI auprès de la
Maison des Français de
l'étranger
Division de l'emploi
34 rue La Pérouse
75775 Paris cedex 16
Accueil du public: du lundi au
vendredi de 9h30 à 12h30 et de
13h30 à
16h30
Tél: 01 43 17 76 42 |
| Flash
info- septembre 2001 -Flash info |
Un arrêté
du 4-12-00 publié au JO du
6-12-00 modifie le contenu de
l'aide conventionnelle à la
réinsertion destinée aux
travailleurs de nationalité
étrangère involontairement
privés d'emploi. Consécutives
à l'application de la nouvelle convention Unedic du 1-01-2001
relative à l'aide au retour à
l'emploi, ces modifications
seront prochainement précisées
sur le site. |