Aides à la réinsertion dans leur pays des travailleurs immigrés

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Aides à la réinsertion dans leur pays des travailleurs immigrés

Plus d'informations sur

 
Vous êtes candidat volontaire au retour, vous pouvez bénéficier d'aides dans plusieurs cas:
- si vous êtes menacé de licenciement économique mais non encore licencié et si votre employeur a souscrit au préalable une convention avec l'Office des migrations internationales (OMI),
- ou si vous êtes chômeur indemnisé par le régime d'assurance chômage depuis au moins trois mois. Vous pouvez également en bénéficier, si vous êtes menacé de licenciement économique mais non encore licencié, âgé de 45 ans ou plus, et si votre employeur a conclu une convention spécifique prévoyant l'attribution d'une rente.
Pour en bénéficier, vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou de 21 ans pour les ressortissants des pays signataires de la Charte sociale européenne.

Conditions d'obtention
Pour en bénéficier vous devez être en possession de titres de travail et de séjour en cours de validité, attribués pour l'exercice d'une activité salariée à caractère permanent.
Pour en bénéficier, vous devez aussi, le cas échéant, être accompagné de votre conjoint et de vos enfants mineurs lors du retour au pays.

Nature des aides
Les aides financières comprennent, dans tous les cas, l'aide publique de l'Etat composée d'une indemnité forfaitaire de voyage et d'une indemnité forfaitaire de déménagement.
Les aides comprennent aussi une allocation destinée à couvrir tout ou partie des dépenses engagées pour assurer le succès de votre réinsertion dans votre pays d'origine.

Contenu des aides
Cette allocation peut éventuellement: couvrir vos frais de formation si celle-ci est justifiée par votre projet de réinsertion et agréée avant le début du stage.
Si vous êtes travailleur menacé de licenciement ou chômeur indemnisé, ces aides comprennent aussi une aide conventionnelle de l'assurance chômage égale aux 2/3 des droits à l'allocation unique dégressive restant dus.

Contenu des aides
Si vous êtes travailleur menacé de licenciement, ces aides comprennent aussi une aide de l'entreprise prévue par la convention signée avec l'Office des migrations internationales de 15 000 F minimum.
Cette aide est exonérée des cotisations sociales, mais n'est pas due si l'entreprise est en liquidation judiciaire.
Si vous avez au moins 45 ans et si votre employeur a signé une convention spécifique, les aides comprennent aussi une aide affectée à la constitution d'une rente versée jusqu'à votre 60e anniversaire.
L'aide est constituée d'un apport de l'Etat de 30 000 F, d'un apport de l'assurance chômage égal à 85 % des droits acquis et d'un apport de l'entreprise, si possible équivalent aux aides versées par l'Etat

Pour toute information, adressez-vous aux centres régionaux de l'Office des migrations internationales (OMI).

Adresses

Adresses nationales
Représentation de l'office des migrations internationales (OMI)

Représentation de l'OMI auprès de la
Maison des Français de l'étranger
Division de l'emploi
34 rue La Pérouse
75775 Paris cedex 16

Accueil du public: du lundi au
vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à
16h30

Tél: 01 43 17 76 42
Flash info- septembre 2001 -Flash info

Un arrêté du 4-12-00 publié au JO du 6-12-00 modifie le contenu de l'aide conventionnelle à la réinsertion destinée aux travailleurs de nationalité étrangère involontairement privés d'emploi. Consécutives à l'application de la nouvelle convention Unedic du 1-01-2001 relative à l'aide au retour à l'emploi, ces modifications seront prochainement précisées sur le site.

 
 
 
 

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