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Un huissier a-t-il le droit d'entrer
dans un logement en l'absence de son
occupant ?
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Quand les
conditions
de la saisie-vente, mesure
d'exécution, sont réunies (titre exécutoire,
signification d'un commandement de payer),
l'absence du débiteur n'empêche pas la saisie,
mais oblige l'huissier à respecter des
formalités complémentaires pour entrer dans le
logement.
L'huissier doit être accompagné par :
* soit un témoin qui
peut être le maire de la commune, ou un
conseiller municipal, ou un fonctionnaire
municipal délégué par le maire à
cette fin, ou une autorité de police ou
de gendarmerie,
* soit deux témoins
majeurs, qui ne sont ni au service du
créancier, ni à celui de l'huissier de
justice.
En présence de ce ou ces
témoins, l'huissier peut faire ouvrir
les portes et à l'intérieur
du lieu de saisie, faire procéder à
l'ouverture des meubles.
Ce ou ces témoins doivent
être présents pendant les opérations
de saisie et doivent signer le
procès-verbal de saisie.
- De plus, l'huissier
doit faire appel à un serrurier pour
ouvrir les portes.
Textes de référence :
loi n° 91-650 du 9
juillet 1991
décret n° 92-755
du 31 juillet 1992
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