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Les huissiers de justice sont des
officiers publics et ministériels.
Ils ont pour rôle de:
- porter à leur destinataire des décisions de
justice,
- faire exécuter ces décisions.
Rôle des
huissiers de justice
Les huissiers sont souvent chargés, à
la demande des particuliers ou des
magistrats, de faire des constats.
Il existe des huissiers audienciers qui
assistent les juges pendant les audiences
des tribunaux (par exemple en appelant à
haute voix les personnes concernées).
Valeur du constat d'huissier
Un constat d'huissier n'a pas valeur de
preuve, mais de simple renseignement
Textes de référence :
Ordonnance
n°45-2592 du 02 novembre 1945 relative
au statut des huissiers
Plus d'infos sur :
Service
Public
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