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Après avoir obtenu un
jugement de condamnation à l'encontre d'un
débiteur, l'huissier de justice peut-il laisser
à la charge du créancier de ce dernier un droit
de recouvrement ?
OUI. Un droit proportionnel
reste à la charge d'un créancier
disposant d'un titre exécutoire.
Le droit proportionnel
est un intéressement au recouvrement des
créances alloué au profit de
l'huissier et mis à la charge
du débiteur et / ou du
créancier, dans les conditions
suivantes :
- le droit
proportionnel est mis à la charge du
débiteur lorsque l'huissier a reçu
mandat de recouvrer ou d'encaisser des
sommes dues en vertu d'une décision de
justice, d'un acte ou d'un titre en force
exécutoire.
- un droit
proportionnel est mis à la charge du
créancier et s'ajoute au droit
proportionnel mis à la charge du
débiteur lorsque l'huissier agit en
vertu d'un titre exécutoire.
Sachez que le droit
proportionnel est aussi perçu par
l'huissier et mis à la charge
du créancier dans le cadre d'un mandat
de recouvrement ou d'encaissement
amiable.
Les huissiers de justice
: articles 8 à 12 du
décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996
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