Ses principales évolutions
réglementaires, dont le PARE (Plan
d'aide au retour à l'emploi)
s'appliqueront au 1er juillet 2001.
La nouvelle convention en
bref
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Pour les allocataires, ce qui va
changer au 1er juillet 2001 |
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A partir
du 1er juillet 2001, entrée en
application du PARE avec suppression de
la dégressivité des allocations et mise
en place des nouvelles aides au
reclassement pour les personnes inscrites
comme demandeur d'emploi à compter de
cette date.
Les
personnes admises et inscrites avant
cette date pourront opter pour la
nouvelle réglementation.
Dans
ce cas, le montant de leur allocation
correspondra à celui dû à la veille de
l'option.
Si les
personnes n'optent pas, elles
continueront de se voir appliquer la dégressivité
des allocations de chômage et ne
pourront accéder au Projet d'action
personnalisé.
A savoir
la
nouvelle allocation non dégressive appelée
allocation d "aide au retour à
l'emploi" (ARE) sera versée aussi
bien au cours de périodes de chômage
que de formation : sa durée de versement
est la même que celle de l'allocation
unique dégressive (taux plein et taux dégressif
confondus).
Le
Plan d'aide au retour à l'emploi (PARE)
pourra faire appel à des aides à la
mobilité et à la formation versées par
l'Assedic.
Le
PARE pourra favoriser l'embauche d'une
personne inscrite comme demandeur
d'emploi depuis 12 mois grâce à
l'attribution d'une aide dégressive (ADE)
à l'employeur.
Autres dispositifs
AFR -
Indemnités de transport et d'hébergement
A
compter du 1er juillet 2001, l'ARE et des
aides à la formation sont versées aux
personnes en formation . Elles
remplaceront l'AFR et les indemnités de
transport et d'hébergement. Toutefois,
les personnes admises à l'AFR avant le 1er
juillet 2001 pourront en bénéficier
durant les stages ultérieurs.
Convention de
conversion
A
partir du 1er juillet 2001, le dispositif
des conventions de conversion cessera de
s'appliquer. Seules les personnes
comprises dans un projet de licenciement
économique engagé avant le 1er juillet
2001 pourront continuer à bénéficier
du dispositif convention de conversion.
Allocation chômeurs âgés
La
possibilité d'être admis au bénéfice
de l'allocation "chômeurs âgés"
demeurera jusqu'au 31 décembre 2001.
Art.
10 de la nouvelle convention
