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Ses principales évolutions réglementaires, dont le PARE (Plan d'aide au retour à l'emploi) s'appliqueront au 1er juillet 2001.
La nouvelle convention en bref

 

 

Les dates clés

 

Les dispositions de la nouvelle convention du régime d'assurance chômage du 1er janvier 2001 seront progressivement mises en place.
La période du 1er janvier 2001 au 30 juin 2001 sera une période transitoire durant laquelle seule une partie des dispositions de la nouvelle convention sera applicable.
Au 1er juillet 2001, toute personne inscrite à cette date ou après entrera dans le nouveau système ; celles admises avant pourront opter pour le nouveau système.
Certaines mesures, notamment le financement des nouvelles mesures d'aide aux employeurs, doivent donner lieu à l'adoption de mesures législatives et réglementaires.
Au 1er juillet 2001, l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) sans dégressivité se substituant à l'allocation unique dégressive et à l'AFR, l'intéressé percevra l'ARE, qu'il soit demandeur d' emploi immédiatement disponible ou en formation.
Au 1er juillet 2001 également, le suivi personnalisé des allocataires dans le cadre du PAP (projet d'action personnalisé) se substituera à l'assurance conversion.
Il ne sera plus admis de bénéficiaires à l'ACA à compter du 1er janvier 2002.
La baisse des contributions patronales et salariales se fera par étapes :
1er janvier 2001 - 1er janvier 2002 - 1er juillet 2002 et suppression de 0,50 % à la charge du salarié au 1er juillet 2001.















 

 
 
 
 

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