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Convention collective,boutiques |
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Moteurs de recherche

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Ses principales évolutions
réglementaires, dont le PARE (Plan
d'aide au retour à l'emploi)
s'appliqueront au 1er juillet 2001.
La nouvelle convention en
bref
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Les
dispositions de la nouvelle convention du
régime d'assurance chômage du 1er
janvier 2001 seront progressivement mises
en place.
La période
du 1er janvier 2001 au 30 juin 2001 sera
une période transitoire durant laquelle
seule une partie des dispositions de la
nouvelle convention sera applicable.
Au 1er
juillet 2001, toute personne inscrite à
cette date ou après entrera dans le
nouveau système ; celles admises avant
pourront opter pour le nouveau système.
Certaines
mesures, notamment le financement des
nouvelles mesures d'aide aux employeurs,
doivent donner lieu à l'adoption de
mesures législatives et réglementaires.
Au 1er
juillet 2001, l'Aide au Retour à
l'Emploi (ARE) sans dégressivité se
substituant à l'allocation unique dégressive
et à l'AFR, l'intéressé percevra
l'ARE, qu'il soit demandeur d' emploi immédiatement
disponible ou en formation.
Au 1er
juillet 2001 également, le suivi
personnalisé des allocataires dans le
cadre du PAP (projet d'action personnalisé)
se substituera à l'assurance conversion.
Il ne
sera plus admis de bénéficiaires à
l'ACA à compter du 1er janvier 2002.
La
baisse des contributions patronales et
salariales se fera par étapes :
1er
janvier 2001 - 1er janvier 2002 - 1er
juillet 2002 et suppression de 0,50 % à
la charge du salarié au 1er juillet 2001.
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