Ses principales évolutions réglementaires, dont le PARE (Plan d'aide au retour à l'emploi) s'appliqueront au 1er juillet 2001. La nouvelle convention en bref       La création d'entreprise

A partir du 1er juillet 2001, et selon des modalités qui seront définies par la Commission Paritaire Nationale, les salariés qui cessent leur activité salariée volontairement pour créer ou reprendre une entreprise, pourront, en cas d'échec de leur projet, s'inscrire comme demandeur d'emploi et faire valoir leurs droits aux allocations de chômage.

Le départ volontaire sera présumé légitime, sous certaines conditions à définir.

Par ailleurs, dans le cadre de la convention du 1er janvier 2001, tout créateur d'entreprise, qu'il ait ou non obtenu l'aide à la création d'entreprise (ACRE), peut, en cas de cessation d'activité, s'inscrire comme demandeur d'emploi et faire valoir ses droits aux allocations de chômage si son inscription intervient dans les 36 mois suivant la fin de son contrat de travail.