Ses principales évolutions réglementaires, dont le PARE (Plan d'aide au retour à l'emploi) s'appliqueront au 1er juillet 2001. La nouvelle convention en bref     Indemnisation du chômeur saisonnier

Les dispositions de la délibération 6 relative au chômage saisonnier ont été introduites dans le nouveau règlement.

 Chômage saisonnier
La personne en chômage saisonnier peut s'ouvrir des droits mais un coefficient "chômage saisonnier" est appliqué sur son salaire de référence, la partie fixe et l'allocation minimale de l'allocation.

La définition du chômage saisonnier
continue à faire l'objet d'une délibération particulière.

Le coefficient chômage saisonnier
Son application sur le salaire de référence, la partie fixe et l'allocation minorée sont intégrées dans le nouveau règlement.

Art. 22 et 24 du nouveau règlement